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Code de déontologie vétérinaire

Article 47

Créé le 22 février 1992

Le vétérinaire use de la plus parfaite correction dans ses rapports avec l'autorité administrative.
Il accomplit ponctuellement, dans le meilleur délai et conformément à ses instructions, les obligations de service public dont il a été chargé par l'autorité administrative.
En toute circonstance, il assure avec science et conscience les opérations techniques relevant de sa mission.

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Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003

Abrogé parDécret 2003-768 2003-08-01 art. 6 57° JORF 7 août 2003

En vigueur du samedi 22 février 1992 au mercredi 6 août 2003

Le vétérinaire use de la plus parfaite correction dans ses rapports avec l'autorité administrative.

Il accomplit ponctuellement, dans le meilleur délai et conformément à ses instructions, les obligations de service public dont il a été chargé par l'autorité administrative.

En toute circonstance, il assure avec science et conscience les opérations techniques relevant de sa mission.