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Code de déontologie vétérinaire

Article 47

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Article 47

Le vétérinaire use de la plus parfaite correction dans ses rapports avec l'autorité administrative.

Il accomplit ponctuellement, dans le meilleur délai et conformément à ses instructions, les obligations de service public dont il a été chargé par l'autorité administrative.

En toute circonstance, il assure avec science et conscience les opérations techniques relevant de sa mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 février 1992 · Abrogé le 7 août 2003

Le vétérinaire use de la plus parfaite correction dans ses rapports avec l'autorité administrative.

Il accomplit ponctuellement, dans le meilleur délai et conformément à ses instructions, les obligations de service public dont il a été chargé par l'autorité administrative.

En toute circonstance, il assure avec science et conscience les opérations techniques relevant de sa mission.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 février 1992 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance