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Code de déontologie vétérinaire

Article 44

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Article 44

Les vétérinaires salariés qui interviennent en dehors des missions qui leur sont confiées par leur contrat de travail sont réputés exercer à titre libéral.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 22 février 1992 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance