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Code de déontologie vétérinaire

Article 24

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Article 24

Hormis les cas prévus par les dispositions de l'

article 27

du présent code, il est interdit à un vétérinaire de faire gérer un cabinet par un confrère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Code de déontologie vétérinaire 27

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 février 1992 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance