Abrogé8 août 2004
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Créé le 14 août 1991
La sage-femme ne doit pas s'immiscer dans les affaires de famille.
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Code de déontologie des sages-femmes
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Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
En vigueur du mercredi 14 août 1991 au samedi 7 août 2004
La sage-femme ne doit pas s'immiscer dans les affaires de famille.