2.1.1.3. Sociétés anonymes à participation ouvrière

La S.A.P.O., formule particulière de société anonyme, comprend, outre les actions de capital, des actions de travail, propriété exclusive et collective des salariés. Aux termes de la loi du 7 novembre 1990, les dividendes des actions de travail bénéficient du régime fiscal et social de l'intéressement, dans la limite des plafonds prévus à l'article L. 441-2 du code du travail.

Ces dividendes n'acquièrent pas pour autant la nature juridique de l'intéressement.

Une S.A.P.O. peut, par conséquent, mettre en place un accord d'intéressement distinct de l'actionnariat de travail.