4.3.2. Modalités de comptabilisation des sommes versées

et des droits individuels des salariés

Ces sommes doivent, en outre, être immédiatement inscrites au crédit de comptes individuels ouverts au nom de salariés. Ces comptes peuvent être tenus soit par l'entreprise elle-même, soit par un établissement chargé par l'entreprise de tenir cette comptabilité. Ils sont débités du montant des sommes employées en actions ou coupures d'actions de sociétés d'investissement à capital variable ou versées au dépositaire des avoirs d'un fonds commun de placement (art. R. 443-5 du code du travail).

Lorsque les sommes affectées à la réalisation d'un plan d'épargne d'entreprise sont immédiatement employées en totalité en actions ou coupures d'actions de sociétés d'investissement à capital variable ou en parts de fonds commun de placement, sans qu'il subsiste aucun reliquat de fonds momentanément inemployé, il est nécessaire d'ouvrir des comptes individuels pour retracer les versements de fonds et les emplois immédiatement effectués. Il suffit alors à l'entreprise ou à l'établissement qu'elle choisit à cet effet d'établir des relevés individuels des actions ou des parts acquises au nom de chacun des salariés participant au plan d'épargne et de tenir à jour ces relevés. Dans ce cas, une copie du relevé des aquisitions effectuées doit être remise au salarié à l'occasion de chacune de ces acquisitions.

L'entreprise ou l'établissement chargé par elle de tenir la comptabilité des opérations relatives au plan d'épargne d'entreprise doit, dans tous les cas, établir un relevé des actions ou coupures d'actions de sociétés d'investissement à capital variable ou des parts de fonds commun de placement acquises au nom de chacun des salariés participant au plan d'épargne.

Une copie de ce relevé individuel doit être adressée, au moins une fois par an, au salarié intéressé avec l'indication du solde du compte d'espèces à la date du relevé s'il y a lieu. Les salariés doivent également recevoir chaque année un compte rendu des opérations faites par l'entreprise en application du plan d'épargne ou, s'il a été constitué un fonds commun de placement, un compte rendu des opérations faites par le gérant de ce fonds.