Politique d'attribution des logements sociaux

Le parc de logements sociaux accueille déjà une proportion importante de familles monoparentales cumulant faiblesse des ressources et difficultés sociales.

Cette situation peut parfois avoir pour conséquence de susciter de fortes réticences de la part de certains bailleurs pour accueillir ces familles.

Il n'en demeure pas moins que ces familles ou ces personnes doivent être considérées comme faisant partie des publics prioritaires pour l'attribution des logements sociaux (femmes enceintes, chefs de famille monoparentale, jeunes,...).

Il vous appartient à la fois de convaincre les bailleurs de la nécessité d'apporter des solutions à ces situations et de trouver, lorsque cela apparaît nécessaire, des mécanismes de sécurisation (FSL, baux glissants, accompagnement social) susceptibles de les rassurer sur l'occupation paisible du logement et de les garantir financièrement.

Dans ce cadre vous serez particulièrement attentif à la prise en compte des situations visées par la présente circulaire, pour la détermination des objectifs quantifiés d'attribution des logements aux personnes défavorisées dans le cadre des accords collectifs départementaux (art. L. 441-1-2 et R. 441-3 du code de la construction et de l'habitation).

Au-delà des accords collectifs départementaux conclus avec chaque organisme, vous veillerez à prendre en compte ces situations spécifiques dans le règlement départemental d'attribution et à utiliser votre contingent de réservations préfectorales pour offrir des logements à ces personnes lorsqu'elles seront prioritaires au sens du règlement départemental ou du code de la construction.

Enfin, vous vous attacherez à faire connaître auprès des travailleurs sociaux, des associations et des personnes elles-mêmes, l'ensemble des dispositifs mis en place.