3.2.2. Modalités de calcul des cumuls d'aides

Plusieurs types de règles s'appliquent selon que le projet bénéficie d'aides à finalité régionale uniquement, d'aides à finalités différentes, ou s'il s'agit d'entreprises relevant du secteur agro-alimentaire. Dans certains cas, ces règles doivent être respectées simultanément sur un même projet, par exemple lorsque l'entreprise bénéficie de plusieurs aides régionales et d'au moins une aide d'une autre finalité.

3.2.2.1. Chaque projet doit être examiné au regard des différentes règles de cumul, dans l'ordre suivant :