3.2.1. Définitions

Notion d'aide :

Les aides publiques prises en compte pour le cumul sont celles qui entrent dans le champ d'application des articles 92 et 93 du Traité, comme le précise le point 1.1, qu'elles soient d'origine communautaire, nationale, régionale ou locale.

Il convient de chiffrer ces aides sur une même base financière pour pouvoir ensuite les additionner et leur appliquer les règles du cumul (voir § 3.1 sur les notions d'ESN et d'ESB).

C'est l'ESN qui sert à mesurer l'avantage dont bénéficiera réellement l'entreprise. Les règles de cumuls d'aides sont donc calculées en ESN.

Notion de projet :

Les cumuls d'aides doivent être rapportés à un projet d'investissement de l'entreprise concernée. La durée du projet peut s'étendre sur plusieurs années, mais elle est, d'une façon générale, limitée à trois ans.

Assiette du projet :

- pour les aides à finalité régionale, les calculs de cumuls d'aides s'effectuent généralement sur l'assiette totale éligible aux aides régionales concernées. En d'autres termes, on ne prend en compte que les dépenses qui sont subventionnables, d'après les règles des régimes d'aide régionale notifiés qui interviennent sur le projet. On additionne ainsi les aides du projet et les assiettes éligibles respectives de chaque régime d'aide ;

- pour les aides à finalités différentes, les calculs de cumuls d'aides s'effectuent par rapport à l'ensemble des investissements en capital fixe, localisés ou non au même endroit, nécessaire à la réalisation de ce projet. Cela exclut le matériel roulant, les stocks et les besoins en fonds de roulement, mais concerne en revanche les dépenses de formation lorsqu'elles sont directement liées à l'investissement. En outre, sur un même projet, les dépenses éligibles au titre de plusieurs régimes d'aide ne doivent être comptabilisées qu'une fois.