IV. - Si vous souhaitez détenir une participation dans le capital social de l'entreprise qui valorise vos travaux de recherche, répondez aux questions suivantes et remplissez la déclaration sur l'honneur figurant au V

Montant du capital social : ....................

Répartition du capital social (préciser le montant et le pourcentage de votre participation au capital social) : ....................

Date d'effet de la prise de participation : ....................