B. - PRESENTATION DU BULLETIN DE PAIE

I. - LES TITRES

La présente circulaire propose aux entreprises d'apporter des simplifications significatives quant à la mention des cotisations et des prélèvements salariaux et patronaux.
Dans cette perspective, la fusion de nombreuses lignes tend à mieux faire apparaître l'objet des prélèvements sociaux et fiscaux.
C'est pourquoi il est tout d'abord recommandé de recourir à des titres,
précisant la destination de ces prélèvements par grande catégorie, à savoir : 1o Sécurité sociale ;
2o Chômage ;
3o Retraite complémentaire obligatoire ;
4o Retraite supplémentaire et prévoyance ;
5o CSG et CRDS ;
6o Autres charges patronales.