JORF n°143 du 23 juin 1999

(1) Pour la collectivité territoriale de Corse, il s'agit des crédits d'investissements scolaires inclus dans la dotation générale de décentralisation allouée en 1998.

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 8 juillet 1999, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.


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Version 1

(1) Pour la collectivité territoriale de Corse, il s'agit des crédits d'investissements scolaires inclus dans la dotation générale de décentralisation allouée en 1998.

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 8 juillet 1999, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.