JORF n°79 du 2 avril 1992

  1. Le dispositif national de concertation

Le dispositif national de concertation qui fonctionnera de mars à décembre 1992 correspond aux principes d'une planification sélective. Il est concentré autour d'un petit nombre de groupes et de commissions visant à approfondir les axes prioritaires que j'ai fixés pour la préparation du XIe Plan. Trois priorités me paraissent en effet s'imposer:

  1. Moderniser Etat, administration et services publics. La société bouge;
    les services aux publics doivent s'adapter, pour être mieux rendus, mais aussi être plus valorisants pour les agents publics eux-mêmes.
  2. Développer une compétitivité solide de notre économie, dans tous ses secteurs, mais aussi dans tous ses aspects: une place spécifique sera faite à l'évolution des relations sociales dans les entreprises.
  3. Assurer un meilleur cadre de vie. Plus grande place de l'environnement dans notre société, cohésion sociale renforcée et développement équilibré des territoires en sont des composantes essentielles.
    Cinq commissions traiteront de ces trois priorités.
    Les commissions s'appuieront sur les travaux des groupes spécifiques (&lt;<education et="" formation="">&gt;, &lt;<villes>&gt;, &lt;<création culturelle="">&gt;, &lt;<recherche et="" technologie="">&gt;, &lt;<décentralisation>&gt;) pour mener des investigations parfois à la charnière de plusieurs commissions.
    Enfin, quatre groupes de concertation transversaux sont chargés, sur des thèmes qui concernent l'ensemble des travaux du XIe Plan (enjeux internationaux, perspectives économiques, emploi, outre-mer) d'une double mission: conduire une réflexion propre et proposer des orientations d'une part; veiller à ce que toutes les commissions prennent en compte ces dimensions essentielles d'autre part. Chacun d'eux organisera la concertation selon des modalités spécifiques, adaptées au thème qu'il a à traiter.
    La composition des commissions reflétera la double nécessité d'une connaissance approfondie de l'environnement international et d'une approche territoriale, notamment régionale, du développement économique et social.
    Groupes et commissions pourront asseoir leurs analyses sur un document introductif établi par le Commissariat général du Plan qui fournira des éléments de réflexion communs à tous ceux qui participeront aux travaux menés tant au niveau central que dans les régions.
    Ils pourront prendre appui sur les travaux de prospective déjà disponibles ou lancés, notamment à l'initiative du Commissariat général du Plan. Une information étroite sur les travaux des groupes d'études et de mobilisation (G.E.M.) sera assurée tout au long du processus, y compris avec les groupes d'études et de mobilisation régionaux. Enfin, le Conseil national de l'aménagement du territoire adressera d'ici l'été aux commissions un rapport sur les orientations souhaitables à moyen terme de l'aménagement du territoire.</décentralisation></création></villes>

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Version 1

1. Le dispositif national de concertation

Le dispositif national de concertation qui fonctionnera de mars à décembre 1992 correspond aux principes d'une planification sélective. Il est concentré autour d'un petit nombre de groupes et de commissions visant à approfondir les axes prioritaires que j'ai fixés pour la préparation du XIe Plan. Trois priorités me paraissent en effet s'imposer:

1. Moderniser Etat, administration et services publics. La société bouge;

les services aux publics doivent s'adapter, pour être mieux rendus, mais aussi être plus valorisants pour les agents publics eux-mêmes.

2. Développer une compétitivité solide de notre économie, dans tous ses secteurs, mais aussi dans tous ses aspects: une place spécifique sera faite à l'évolution des relations sociales dans les entreprises.

3. Assurer un meilleur cadre de vie. Plus grande place de l'environnement dans notre société, cohésion sociale renforcée et développement équilibré des territoires en sont des composantes essentielles.

Cinq commissions traiteront de ces trois priorités.

Les commissions s'appuieront sur les travaux des groupes spécifiques (<<Education et formation>>, <<Villes>>, <<Création culturelle>>, <<Recherche et technologie>>, <<Décentralisation>>) pour mener des investigations parfois à la charnière de plusieurs commissions.

Enfin, quatre groupes de concertation transversaux sont chargés, sur des thèmes qui concernent l'ensemble des travaux du XIe Plan (enjeux internationaux, perspectives économiques, emploi, outre-mer) d'une double mission: conduire une réflexion propre et proposer des orientations d'une part; veiller à ce que toutes les commissions prennent en compte ces dimensions essentielles d'autre part. Chacun d'eux organisera la concertation selon des modalités spécifiques, adaptées au thème qu'il a à traiter.

La composition des commissions reflétera la double nécessité d'une connaissance approfondie de l'environnement international et d'une approche territoriale, notamment régionale, du développement économique et social.

Groupes et commissions pourront asseoir leurs analyses sur un document introductif établi par le Commissariat général du Plan qui fournira des éléments de réflexion communs à tous ceux qui participeront aux travaux menés tant au niveau central que dans les régions.

Ils pourront prendre appui sur les travaux de prospective déjà disponibles ou lancés, notamment à l'initiative du Commissariat général du Plan. Une information étroite sur les travaux des groupes d'études et de mobilisation (G.E.M.) sera assurée tout au long du processus, y compris avec les groupes d'études et de mobilisation régionaux. Enfin, le Conseil national de l'aménagement du territoire adressera d'ici l'été aux commissions un rapport sur les orientations souhaitables à moyen terme de l'aménagement du territoire.