JORF n°30 du 4 février 1990

Calendrier

Année 1990:
Ouverture en mars sur le numéro 36-15 de la base gérée par la Documentation française sous le nom de <<vos droits="">>;
Transfert de tous les services d'information administrative du public sur le numéro 36-15 (T34) le plus rapidement possible et, en tout état de cause,
avant le 31 décembre 1990;
Travaux de mise en cohérence des produits de premier et de deuxième niveau (contenu, modes d'accès, ergonomie) à partir desquels on s'efforcera de dégager des règles générales;
Un bilan de l'état d'avancement des travaux sur la mise en place du réseau me sera présenté par la C.C.D.A. en octobre 1990.
Au-delà:
Développement du réseau avec utilisation du reroutage pour l'interrogation des bases de données existantes des administrations. Les nouvelles bases y seront associées au fur et à mesure de leur création.

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4. Calendrier

Année 1990:

Ouverture en mars sur le numéro 36-15 de la base gérée par la Documentation française sous le nom de <<Vos droits>>;

Transfert de tous les services d'information administrative du public sur le numéro 36-15 (T34) le plus rapidement possible et, en tout état de cause,

avant le 31 décembre 1990;

Travaux de mise en cohérence des produits de premier et de deuxième niveau (contenu, modes d'accès, ergonomie) à partir desquels on s'efforcera de dégager des règles générales;

Un bilan de l'état d'avancement des travaux sur la mise en place du réseau me sera présenté par la C.C.D.A. en octobre 1990.

Au-delà:

Développement du réseau avec utilisation du reroutage pour l'interrogation des bases de données existantes des administrations. Les nouvelles bases y seront associées au fur et à mesure de leur création.