JORF n°189 du 14 août 1996

B. - Audit des dépenses des administrations

relatives aux publications

J'ai décidé de charger le comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics d'une mission d'analyse et de propositions portant sur les dépenses des différents ministères afférentes à leurs publications. Le dépôt des conclusions de cette mission ne constitue pas un préalable à l'application des instructions figurant ci-dessus.
La présente circulaire se substitue à la circulaire du 6 octobre 1982 relative à la gestion des publications administratives.


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B. - Audit des dépenses des administrations

relatives aux publications

J'ai décidé de charger le comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics d'une mission d'analyse et de propositions portant sur les dépenses des différents ministères afférentes à leurs publications. Le dépôt des conclusions de cette mission ne constitue pas un préalable à l'application des instructions figurant ci-dessus.

La présente circulaire se substitue à la circulaire du 6 octobre 1982 relative à la gestion des publications administratives.