JORF n°284 du 7 décembre 1990

Portée du nouveau décret et de la présente circulaire

La nécessité d'élaborer un nouveau texte offrait alors l'occasion, d'une part, de repenser et de redéfinir les critères de délivrance et les modalités pratiques d'attribution du macaron G.I.C., d'autre part, d'alléger et de simplifier au maximum les démarches administratives imposées aux personnes handicapées pour pouvoir prétendre bénéficier d'un certain nombre d'avantages attachés notamment à la possession de la carte d'invalidité (cf. II et III).


Historique des versions

Version 1

Portée du nouveau décret et de la présente circulaire

La nécessité d'élaborer un nouveau texte offrait alors l'occasion, d'une part, de repenser et de redéfinir les critères de délivrance et les modalités pratiques d'attribution du macaron G.I.C., d'autre part, d'alléger et de simplifier au maximum les démarches administratives imposées aux personnes handicapées pour pouvoir prétendre bénéficier d'un certain nombre d'avantages attachés notamment à la possession de la carte d'invalidité (cf. II et III).