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PHASES DU RECOURS AU CONTRAT DE PARTENARIAT/COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS ÉTABLISSEMENTS/DIALOGUE COMPÉTITIF

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JORF n°291 du 15 décembre 2005

(1) Seuil ramené à 211 000 euros HT à partir du 1er janvier 2006.

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(1) Seuil ramené à 211 000 euros HT à partir du 1er janvier 2006.

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