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DISPOSITIF COMPTABLE ET BUDGÉTAIRE TRANSITOIRE APPLICABLE AUX COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
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PHASES DU RECOURS AU CONTRAT DE PARTENARIAT/COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS ÉTABLISSEMENTS/APPEL D'OFFRES
(1) Seuil ramené à 211 000 euros HT à partir du 1er janvier 2006.
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