JORF n°139 du 16 juin 1996

1.3.4. Formation du jeune en emploi de ville

La création d'emplois durables bénéficiant d'une aide d'une durée maximale de cinq ans permet notamment l'engagement d'un parcours professionnel sans rupture et l'acquisition d'une qualification s'inscrivant dans une filière de métiers identifiés. Vous trouverez en annexe II une liste non exhaustive de secteurs et types d'activités dans lesquels des besoins d'emplois de service ont pu être repérés.
En conséquence, vous devez utiliser davantage encore les instruments existants afin de parvenir à une montée en qualification significative du jeune en emploi de ville :
Formation financée par l'Etat : afin d'encourager le développement,
aujourd'hui insuffisant, des actions de formation prises en charge par l'Etat, vous veillerez à ce que chaque jeune puisse bénéficier d'une formation adaptée. Les crédits formation accompagnant le contrat emploi consolidé pourront être utilisés, à savoir une allocation plafonnée à 400 heures par contrat sur la base de 22 F de l'heure, soit 8 800 F ;
Formation pilotée par les conseils régionaux, opérateurs de droit commun de la formation professionnelle, en particulier par la négociation d'une priorité accordée aux emplois de ville dans les programmes régionaux pour l'emploi des jeunes ;
Formation organisée par les employeurs : budget formation des collectivités locales, des établissements publics et des associations loi 1901 ; ressources des organismes collecteurs de la formation continue (Fonds d'assurance formation, offices professionnels collecteurs agréés) de branche et interprofessionnels ;
En complément des mesures de formation, je vous invite à développer les mesures d'accompagnement dans l'emploi des bénéficiaires des emplois de ville, ainsi que le soutien au développement des projets et activités utilisant les emplois de ville. Ces mesures pourront être financées à partir du fonds d'intervention pour la ville, et sont éligibles aux crédits du Fonds social européen (F.S.E.), programme F.S.E.-D.I.V., au titre de l'objectif 3. Vous vous référerez à la circulaire du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain et du délégué à l'emploi en date du 19 mars 1996, qui fixe les objectifs de ce programme, les règles d'intervention du F.S.E. et le cadre d'utilisation, ainsi que les répartitions régionales du programme.

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1.3.4. Formation du jeune en emploi de ville

En conséquence, vous devez utiliser davantage encore les instruments existants afin de parvenir à une montée en qualification significative du jeune en emploi de ville :

Formation financée par l'Etat : afin d'encourager le développement,

aujourd'hui insuffisant, des actions de formation prises en charge par l'Etat, vous veillerez à ce que chaque jeune puisse bénéficier d'une formation adaptée. Les crédits formation accompagnant le contrat emploi consolidé pourront être utilisés, à savoir une allocation plafonnée à 400 heures par contrat sur la base de 22 F de l'heure, soit 8 800 F ;

Formation pilotée par les conseils régionaux, opérateurs de droit commun de la formation professionnelle, en particulier par la négociation d'une priorité accordée aux emplois de ville dans les programmes régionaux pour l'emploi des jeunes ;

Formation organisée par les employeurs : budget formation des collectivités locales, des établissements publics et des associations loi 1901 ; ressources des organismes collecteurs de la formation continue (Fonds d'assurance formation, offices professionnels collecteurs agréés) de branche et interprofessionnels ;

En complément des mesures de formation, je vous invite à développer les mesures d'accompagnement dans l'emploi des bénéficiaires des emplois de ville, ainsi que le soutien au développement des projets et activités utilisant les emplois de ville. Ces mesures pourront être financées à partir du fonds d'intervention pour la ville, et sont éligibles aux crédits du Fonds social européen (F.S.E.), programme F.S.E.-D.I.V., au titre de l'objectif 3. Vous vous référerez à la circulaire du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain et du délégué à l'emploi en date du 19 mars 1996, qui fixe les objectifs de ce programme, les règles d'intervention du F.S.E. et le cadre d'utilisation, ainsi que les répartitions régionales du programme.