1.3.5. Utilisation d'un nouvel imprimé

La conclusion de l'emploi de ville est subordonnée à la signature préalable pour chaque bénéficiaire d'un formulaire type entre l'Etat et l'employeur,
dont le modèle est joint en annexe IV.
Les modalités d'instruction de la demande de convention sont les mêmes que celles définies dans la circulaire du 9 octobre 1992 relative à la mise en oeuvre des emplois consolidés à l'issue des C.E.S. (circulaire publiée au Bulletin officiel précité no 92-23 du 20 décembre 1992).