JORF n°303 du 30 décembre 1995

b) Le financement complémentaire de certaines missions prioritaires

du service public hospitalier

Ce financement, prévu en complément du taux directeur, à hauteur de 0,48 p. 100, est consacré aux priorités suivantes :
0,14 p. 100 pour la poursuite de la lutte contre le sida ;
0,01 p. 100 pour la prise en charge de l'hépatite C ;
0,06 p. 100 pour la prise en charge des toxicomanes ;
0,07 p. 100 pour la poursuite du plan périnatalité ;
0,08 p. 100 pour la sécurité transfusionnelle ;
0,12 p. 100 pour la réforme de la prise en charge sanitaire des détenus.
Les objectifs de ces enveloppes et les règles de gestion retenues pour leur mise en place sont donnés dans la note technique.


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Version 1

b) Le financement complémentaire de certaines missions prioritaires

du service public hospitalier

Ce financement, prévu en complément du taux directeur, à hauteur de 0,48 p. 100, est consacré aux priorités suivantes :

0,14 p. 100 pour la poursuite de la lutte contre le sida ;

0,01 p. 100 pour la prise en charge de l'hépatite C ;

0,06 p. 100 pour la prise en charge des toxicomanes ;

0,07 p. 100 pour la poursuite du plan périnatalité ;

0,08 p. 100 pour la sécurité transfusionnelle ;

0,12 p. 100 pour la réforme de la prise en charge sanitaire des détenus.

Les objectifs de ces enveloppes et les règles de gestion retenues pour leur mise en place sont donnés dans la note technique.