A N N E X E

MATIÈRES LISTÉES

PAR LE DÉCRET N° 81-512 DU 12 MAI 1981

Article 1er

La liste des éléments fusibles, fissiles ou fertiles figurant à l'article 1er de la loi du 25 juillet 1980 susvisée sur la protection et le contrôle des matières nucléaires est précisée comme suit : plutonium, uranium, thorium, deutérium, tritium, lithium 6.

Sous réserve des dispositions de l'article 11 de ladite loi, les dispositions du présent décret s'appliquent, à l'exception des minerais, aux matières, dites matières nucléaires, qui contiennent les éléments précités ou leurs composés.

Annexe au décret n° 81-512 du 12 mai 1981