Entrée en vigueur
La présente circulaire abroge les circulaires du 11 janvier 1994 relatives à la politique d'intégration en faveur des Français musulmans rapatriés, à compter du 1er janvier 1995.
Elle prendra effet à compter du 1er janvier 1995.
Les annexes mentionnées dans la présente circulaire pourront être consultées auprès de chaque préfecture.
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