1.2.Enseignement secondaire général

Le montant de l'aide accordée par le ministère chargé des rapatriés pour chaque élève concerné sera calculé à partir de la somme obtenue en cumulant: - les frais d'inscription;
- les frais de pension ou demi-pension;
- les frais de transport public;
- les frais d'achat de livres scolaires et de fournitures;
- les frais d'achat de matériel.
Cette aide sera plafonnée à 50 p. 100 du cumul des frais mentionnés ci-dessus, sans qu'il soit procédé à une déduction des bourses éventuelles délivrées par le droit commun.
Le montant annuel par élève ne pourra être supérieur à 3 000 F.
Seules les familles non imposées sur le revenu pourront en bénéficier.