JORF n°269 du 20 novembre 1994

1.3.Enseignement technique professionnel

Le montant de l'aide accordée par le ministère des rapatriés, pour chaque élève concerné, sera calculé de la même manière que précédemment et ouvert dans les mêmes conditions. Le montant annuel maximal par élève ne pourra être supérieur à 4 000 F.


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1.3.Enseignement technique professionnel

Le montant de l'aide accordée par le ministère des rapatriés, pour chaque élève concerné, sera calculé de la même manière que précédemment et ouvert dans les mêmes conditions. Le montant annuel maximal par élève ne pourra être supérieur à 4 000 F.