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TITRE Ier

RÈGLES RELATIVES A L'INSCRIPTION DES ÉLECTEURS SUR LES LISTES ÉLECTORALES PRUD'HOMALES

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Section 1

Les conditions d'électorat s'apprécient à une date unique : le 29 mars 2002

JORF n°93 du 20 avril 2002

Chapitre 1er

Les conditions d'électorat

Seront examinées la date de photographie du corps électoral (S1), les conditions d'électorat communes à tous les électeurs (S2), celles particulières aux électeurs du collège salariés (S3) et du collège employeurs (S4).

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Section 1 : Les conditions d'électorat s'apprécient à une date unique : le 29 mars 2002

Section 2 : Conditions d'électorat communes à tous les électeurs

Section 3 : Conditions particulières pour être électeur dans le collège des salariés

Section 4 : Conditions particulières pour être électeur dans le collège des employeurs