1.1. L'intervention de l'arrêté de reconduite

à la frontière et sa notification

1.1.1. L'intervention de l'arrêté préfectoral

de reconduite à la frontière, sa motivation

Les arrêtés préfectoraux de reconduite seront établis dans les mêmes conditions qu'actuellement. Vous veillerez à les rédiger avec le plus grand soin, en indiquant de manière précise et circonstanciée les motifs de droit et de fait qui motivent cette mesure.
La motivation de vos arrêtés devra être la plus complète possible, et,
lorsque votre décision sera fondée sur une pluralité de motifs, vous veillerez à les citer intégralement. La motivation de l'arrêté devra faire apparaître que vous vous êtes livré à un examen de l'ensemble de la situation de l'étranger au regard de la réglementation en vigueur.