JORF n°22 du 26 janvier 1990

  1. Suites à donner au jugement

3.1. Dans l'hypothèse où le recours est rejeté.
3.2. Dans l'hypothèse où l'arrêté de reconduite est annulé.
3.3. Dans l'hypothèse où le jugement n'est pas rendu dans les délais impartis.


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Version 1

3. Suites à donner au jugement

3.1. Dans l'hypothèse où le recours est rejeté.

3.2. Dans l'hypothèse où l'arrêté de reconduite est annulé.

3.3. Dans l'hypothèse où le jugement n'est pas rendu dans les délais impartis.