FICHE No 9

SUIVI STATISTIQUE

La mise en oeuvre de l'aide à la réduction du temps de travail doit s'accompagner de la mise à la disposition des services d'informations régulières concernant les accords et les conventions, combinant remontées synthétiques et remontées détaillées.

Les éléments qui suivent concernent le suivi des accords et des conventions relatives à l'aide financière à la réduction du temps de travail ainsi qu'au dispositif d'appui-conseil (pour celui-ci, cf. également chapitre III, point 2.4). Des éléments complémentaires relatifs au suivi des négociations et des accords (s'inscrivant ou non dans le cadre du dispositif d'aide financière) seront précisés par une instruction ultérieure.