- Les instruments de suivi
Le suivi des conventions Etat-entreprises :
- le système IRMA-STAT sera utilisé pour la transmission mensuelle à la DARES du nombre de conventions signées, de salariés concernés par la RTT et du nombre d'embauches et de licenciements évités. Ces chiffres seront publiés par la DARES dans le tableau de bord mensuel des politiques de l'emploi ;
- les fiches descriptives à usage statistique ci-jointes, accompagnées de leur notice explicative permettent un suivi statistique trimestriel et annuel. Elles sont à remplir par les entreprises au moment de la demande de conventionnement avec l'aide du service instructeur. Au moment de leur transmission à la DARES, les données qui y figurent doivent correspondre à l'engagement définitif pris par l'entreprise et donc être modifiées s'il y a lieu, une fois les termes de la convention définitivement arrêtés.
Le suivi des conventions d'appui-conseil :
- le système IRMA-STAT sera également utilisé afin de transmettre le nombre de conventions d'appui-conseil signées mensuellement.
Le suivi des accords :
- le système IRMA-STAT sera utilisé pour le suivi mensuel du nombre d'accords d'entreprises conclus sur la RTT, en distingant selon qu'ils visent ou non à l'aide, et des effectifs des entreprises concernées ;
- la base DESTIN utilisée pour la codification des accords traitant du temps de travail et des salaires reste l'outil permettant le suivi quantitatif des accords de RTT, qu'ils aient ou non donné lieu à conventionnement dans le cadre de l'aide. Une question est rajoutée permettant d'apprécier si l'accord saisi a été négocié en vue ou non de bénéficier de l'aide (en précisant s'il s'agit du volet offensif ou défensif).
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