2.2. Montant de l'aide

L'aide comprend une aide de base bénéficiant à toutes les entreprises conventionnées, et des majorations pour certaines entreprises dont les montants sont fixés par le barème annexé au décret no 98-494 du 22 juin 1998 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail.

Le montant de l'aide de base est forfaitaire et dégressif en fonction, d'une part, de l'année d'exécution de la convention et, d'autre part, de la date à laquelle est conclu l'accord de réduction du temps de travail.