JORF n°145 du 25 juin 1998

Calcul du nombre d'emplois à maintenir

Cette obligation de maintien de l'emploi s'apprécie en équivalent temps plein.

Il convient, le cas échéant, de tenir compte des différents horaires collectifs applicables dans l'entreprise.


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Calcul du nombre d'emplois à maintenir

Cette obligation de maintien de l'emploi s'apprécie en équivalent temps plein.

Il convient, le cas échéant, de tenir compte des différents horaires collectifs applicables dans l'entreprise.