Réduction progressive de la durée du travail service par service

Il est possible de conclure une convention de réduction du temps de travail prévoyant des dates d'entrée en vigueur de la réduction du temps de travail différentes d'un service à l'autre au sein d'un même établissement. Cependant, cette possibilité doit être limitée à 2 ou 3 étapes au maximum, sur une période d'échelonnement total de six mois à compter de la date de signature de la convention. L'entreprise dispose d'un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de chacune des réductions du temps de travail pour embaucher. Toutefois, un seul barème d'aide est applicable pour l'ensemble des unités : celui correspondant à la date de signature de l'accord d'entreprise.

Corrélativement, la durée de l'aide court à compter de la date d'entrée en vigueur de la durée réduite dans la ou les premières unités concernées. Les réductions du temps de travail échelonnées dans le temps n'ont donc pas pour effet de repousser l'échéancier de la convention.