3. Réductions du temps de travail progressives

Cas d'un accord d'entreprise prévoyant une réduction progressive

de la durée du travail, à dates échelonnées

L'entreprise peut procéder à une réduction progressive du temps de travail, selon un échéancier prévu par l'accord. Dans ce cas néanmoins, le droit à l'aide ne lui est ouvert qu'à compter du moment où la réduction du temps de travail atteint l'objectif fixé par la convention (10 % ou 15 % de RTT).

Au delà de cette réduction d'au moins 10 %, les entreprises peuvent projeter une nouvelle réduction du temps de travail. Lorsque celle-ci porte l'ampleur de la réduction, qui doit être effective, à au moins 15 % avant le 1er janvier 2003 et qu'elle s'accompagne d'une augmentation des effectifs d'au moins 9 % de l'effectif moyen annuel initial, l'entreprise bénéficiera d'une aide majorée.

Un avenant à la convention initiale devra alors être conclu dans les conditions prévues à l'article 5 du décret no 98-494 du 22 juin 1998.