Réduction du temps de travail dans le cadre

d'un passage en continu

Une réorganisation du travail consécutive à un projet de réduction du temps de travail qui entraînerait par exemple le passage en équipes successives en continu ou la création d'une équipe de suppléance serait éligible à l'aide financière, dès lors que la réduction du temps de travail est d'au moins 10 %.

En revanche, une entreprise dont les salariés en continu pratiqueraient des durées du travail supérieures à la durée légale fixée à l'article 26 de l'ordonnance du 16 janvier 1982 et qui envisagerait une opération de régularisation ramenant la durée du travail au niveau de la durée légale ne serait pas éligible à l'aide. Dans un tel cas en effet, la réduction du temps de travail devrait être appréciée à partir de la durée légale applicable à cette catégorie de salariés.