JORF n°145 du 25 juin 1998

Réduction du temps de travail d'horaires

de travail déjà inférieurs à 39 heures

L'entreprise dont l'horaire de travail est déjà réduit (en application d'un accord de branche, du fait du travail en continu,...), peut bénéficier de l'aide à la réduction du temps de travail sous réserve que l'horaire de travail soit effectivement réduit à nouveau de 10 %, ou de 15 % pour l'aide majorée.


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Version 1

Réduction du temps de travail d'horaires

de travail déjà inférieurs à 39 heures

L'entreprise dont l'horaire de travail est déjà réduit (en application d'un accord de branche, du fait du travail en continu,...), peut bénéficier de l'aide à la réduction du temps de travail sous réserve que l'horaire de travail soit effectivement réduit à nouveau de 10 %, ou de 15 % pour l'aide majorée.