Réduction du temps de travail en cas de coexistence

de différents horaires de travail

Lorsque plusieurs horaires collectifs de travail existent au sein d'une entreprise, chacun de ces horaires doit être réduit dans la proportion fixée par la convention.

Par ailleurs, lorsque les salariés ont suivi plusieurs horaires de travail dans les douze mois qui précèdent l'accord d'entreprise ou d'établissement, ou la signature de la convention en application d'un accord de branche, la modalité principale est prise en compte.