Article 10
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L'ARACT s'engage à mentionner la participation du Fonds Social Européen à l'occasion de toutes les manifestations qu'elle organisera et de tous les documents qui seront établis en lien avec la présente convention.
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JORF n°145 du 25 juin 1998
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Article 10
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L'ARACT s'engage à mentionner la participation du Fonds Social Européen à l'occasion de toutes les manifestations qu'elle organisera et de tous les documents qui seront établis en lien avec la présente convention.