Article 11

Modification, résiliation, litiges

L'ARACT s'engage à informer la DRTEFP de toute modification du projet. Si cette modification du projet est acceptée par la DRTEFP elle fera l'objet d'un avenant.

La DRTEFP peut dénoncer la présente convention, s'il apparaît que les objectifs visés et les moyens mis en oeuvre ne correspondent pas à ceux définis.

Dans ce cas, les financements de l'Etat et le concours financier du FSE seront révisés au prorata des actions réalisées.