Appui aux initiatives des branches

(opérations éligibles : conseil, méthodologie, investissement)

Le dispositif d'appui conseil est un dispositif largement déconcentré. Il réserve toutefois une place importante au rôle que les branches professionnelles pourraient jouer en matière de négociation sur la réorganisation du temps de travail et d'accompagnement des entreprises dans ce domaine.

La branche constitue en effet un niveau pertinent pour conduire des opérations d'aide à la négociation d'entreprise, d'appui méthodologique, de mutualisation des expériences et de capitalisation. Afin d'encourager leurs initiatives, les aides du FACT sont dès cette année recentrées sur l'appui aux branches professionnelles selon plusieurs axes :

- l'appui à l'élaboration d'un accord de réduction du temps de travail au niveau de la branche, qu'il s'agisse d'un accord cadre ou d'un accord déterminant directement les modalités effectives de la réduction du temps de travail ;.

- l'appui à l'élaboration d'outils méthodologiques au niveau de la branche destinés aux entreprises s'engageant sur la voie de la négociation, et explicitant les enjeux de réorganisation et de conditions de travail dans l'entreprise découlant de la réduction du temps de travail ;.

- l'appui à la négociation d'entreprise et à la mise en oeuvre d'accords de réduction/réorganisation, à partir de la détermination au niveau de la branche de sites pilotes susceptibles de diffuser un certains nombre de pratiques et d'expériences.

Les projets des branches éligibles aux aides du FACT répondront à plusieurs critères. Ils devront :

- s'inscrire dans une logique d'aide à la négociation, soit au niveau de la branche, soit au niveau de l'entreprise ;

- s'inscrire dans une logique de concertation entre l'ensemble des partenaires sociaux, dans les actions conduites au niveau des branches professionnelles comme des interventions en entreprise ;

- s'inscrire dans une logique globale de réorganisation du travail dans l'entreprise ;

- prévoir les modalités de capitalisation et de transfert des actions conduites au niveau de certaines entreprises pilotes de la branche.

La procédure d'instruction, ainsi que la nature des dépenses éligibles et les taux de prise en charge, définis par la circulaire DRT no 93-6 du 17 février 1993 reste inchangée au niveau des projets nationaux. Les dossiers élaborés par les branches professionnelles seront remis à la DRT et instruits conjointement avec l'ANACT.

Des financements complémentaires FSE pourront être mobilisés sur les actions de capitalisation et de transfert.

Des actions d'appui aux branches pourront localement être conduites à l'initiative des services déconcentrés dans le cadre des crédits FACT déconcentrés.