Appui aux initiatives des entreprises

(opérations éligibles : conseil, méthodologie, investissement)

La mise en oeuvre d'un accord de réduction et d'aménagement du temps de travail peut révéler un certain nombre de problèmes ayant trait à l'organisation du travail et aux conditions de travail, que les signataires n'auraient pas anticipés.

Les interventions du FACT en ce domaine visent donc les entreprises qui, sur la base d'initiatives en matière de réduction et d'aménagement du temps de travail ayant abouti à la signature d'un accord, souhaitent engager des actions d'évaluation, d'extension des mesures relatives au temps de travail ou d'ajustement au niveau de l'organisation du travail dans l'entreprise en lien avec les conditions de travail et d'emploi des personnels concernés.

Les entreprises concernées par ce type d'interventions du FACT seront principalement identifiées par les services déconcentrés du ministère, à partir de leur connaissance de situations conflictuelles ou de problèmes relatifs à l'application d'un accord de réduction du temps de travail (conditions de travail détériorées, faible effectivité de la réduction du temps de travail).

Ces interventions relèveront des crédits FACT déconcentrés en région. Les projets feront l'objet d'une instruction conjointe des services déconcentrés du ministère et des ARACT.

MINISTERE DE L'EMPLOI

ET DE LA SOLIDARITE

REPUBLIQUE FRANÇAISE