JORF n°145 du 25 juin 1998

C. - FACT

Des aides du FACT pourront être mobilisées dans le cadre du dispositif d'appui conseil pour le soutien à des initiatives de branches professionnelles en matière d'aide à la négociation sur la réduction du temps de travail.


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Version 1

C. - FACT

Des aides du FACT pourront être mobilisées dans le cadre du dispositif d'appui conseil pour le soutien à des initiatives de branches professionnelles en matière d'aide à la négociation sur la réduction du temps de travail.