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Circulaire du 24 juin 1998

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JORF n°145 du 25 juin 1998

2.4.3. Suivi statistique

Les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle devront saisir sur le système IRMA-STAT (Macrosérie départementale MS04, série RTT, variable RTT05) pour le premier jour ouvré du mois (n) :

- le nombre de conventions d'appui-conseil signées au cours du mois (variable RTT05).

Pour cette variable, les données sont obtenues en faisant la somme des conventions signées entre le 26 du mois (n-2) et le 25 du mois (n-1).

Les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle contrôlent la validité de ces données avant transmission sur le système IRMA-STAT à l'administration centrale (DARES) pour le deuxième jour du mois (n).

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2.4.3. Suivi statistique

Les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle devront saisir sur le système IRMA-STAT (Macrosérie départementale MS04, série RTT, variable RTT05) pour le premier jour ouvré du mois (n) :

- le nombre de conventions d'appui-conseil signées au cours du mois (variable RTT05).

Pour cette variable, les données sont obtenues en faisant la somme des conventions signées entre le 26 du mois (n-2) et le 25 du mois (n-1).

Les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle contrôlent la validité de ces données avant transmission sur le système IRMA-STAT à l'administration centrale (DARES) pour le deuxième jour du mois (n).