B. - L'animation régionale du dispositif

Le Préfet de région (DRTEFP) est chargé avec l'ARACT de l'animation du dispositif. Une convention DRTEFP-ARACT (modèle type en annexe) à laquelle pourra s'associer le Conseil régional définira notamment les modalités de financement des ARACT pour leurs prestations d'analyse préalable de la demande sur place, de suivi de l'intervention du consultant à la demande de l'entreprise ou du DDTEFP et d'animation et de formation des réseaux de consultants.

La participation des services déconcentrés de l'Etat en région à l'animation du dispositif devra être recherchée. Les DRIRE comme les délégations régionales au commerce et à l'artisanat pourront ainsi jouer un rôle important dans la sensibilisation des entreprises.

Les crédits d'animation et de financement des prestations d'analyse préalable de la demande ou de suivi des prestations d'appui-conseil par les ARACT seront délégués en DRTEFP, ils pourront bénéficier de cofinancements FSE objectif 4, axe 4 crédits d'assistance technique, au titre des dotations déconcentrées en région.

En revanche, lorsque par exception l'ARACT réalise l'ensemble de la prestation d'appui-conseil dans une entreprise, celle-ci fait l'objet d'une convention avec la DDTEFP et l'entreprise, comme c'est le cas pour n'importe quel autre consultant.

Par ailleurs, un comité de pilotage régional sera mis en place sous l'autorité du DRTEFP associant les DDTEFP et l'ARACT, et le Conseil Régional en cas de convention entre celui-ci et la DRTEFP, destiné à permettre dans chaque région l'information réciproque du niveau régional et du niveau départemental sur les opérations d'appui conseil, de suivi et d'animation prévues, en cours ou déjà effectuées.

Enfin, les DRTEFP veilleront à associer les partenaires sociaux au suivi du dispositif selon des modalités appropriées définies avec eux.