Article 8

Modalités de paiement

Le paiement de la présente convention, calculée prévisionnellement sur les exercices 1998 et 1999 sera effectué par la DRTEFP de la Région .................... par virement bancaire au compte de l'ARACT selon l'échéancier suivant :

- un premier paiement de 30% du montant prévisionnel correspondant à l'activité prévue au titre de l'année 1998, sera versé à la notification de la convention ;

- le cas échéant, d'autres versements et le solde des dépenses de l'année seront effectués sur demande de l'ARACT au vu de justificatifs ;

- les actions mises en oeuvre en 1999 feront l'objet d'un avenant à la présente convention, le cas échéant sous forme d'un tableau de financement actualisé, et seront financés selon les modalités définies ci-dessus.

Domiciliation bancaire : « RIB ».