Article 6

Mobilisation du Fonds Social européen

Le cofinancement du FSE, Objectif 4 Axe 4, intervient en complément du financement de l'Etat concernant l'aide à l'évolution des modes d'organisation du travail liée à l'organisation du temps de travail, anticipant sur les aspects quantitatifs et qualitatifs de l'emploi, et de la compétitivité des entreprises.

Dans ce cadre les actions précisées aux articles 3 et 4 de la présente convention, doivent concerner des entreprises de moins de 500 salariés.