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Circulaire du 24 juin 1998

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JORF n°145 du 25 juin 1998

Article 5

Modalités financières

Le prix de journée d'assistance technique de l'ARACT est de 4 000 F HT soit 4 824 Frs TTC.

S'agissant d'un dispositif dont le développement est lié directement à la demande des entreprises, les chiffres ci-après ont un caractère prévisionnel susceptible d'être révisés, en fonction de la demande des entreprises, par avenant à l'échéance de la présente convention.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 145 du 25/06/1998 page 9627 à 9668

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Version 1

Article 5

Modalités financières

Le prix de journée d'assistance technique de l'ARACT est de 4 000 F HT soit 4 824 Frs TTC.

S'agissant d'un dispositif dont le développement est lié directement à la demande des entreprises, les chiffres ci-après ont un caractère prévisionnel susceptible d'être révisés, en fonction de la demande des entreprises, par avenant à l'échéance de la présente convention.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 145 du 25/06/1998 page 9627 à 9668

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