1.2. Information préalable des négociateurs

Dans les entreprises dotées de représentants élus du personnel, la connaissance du sureffectif résulte des informations économiques et sociales que l'employeur est tenu de communiquer en application notamment des dispositions des articles L. 432-1 et L. 321-2 du code du travail au comité d'entreprise ou aux délégués du personnel. La négociation d'entreprise peut s'engager dès lors que le sureffectif a été identifié (importance, localisation, répartition par catégories professionnelles).

Les informations destinées aux représentants du personnel devront être remises également aux négociateurs, ainsi que toutes les informations utiles au déroulement de la négociation (cf. art. L. 132-22 du code du travail).

Lorsque les licenciements envisagés sont soumis à la procédure d'entretien préalable, il est nécessaire que l'employeur ait informé les négociateurs de l'accord de la situation économique de l'entreprise et du volume du sureffectif avant que la procédure des entretiens ait été engagée.