2. Détermination des engagements en termes d'emploi

2.1. Détermination du nombre de licenciements évités

Dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique, la réduction du temps de travail doit permettre de préserver au moins 6 % de l'effectif auquel la réduction du temps de travail s'applique effectivement. Les salariés qui sont amenés à quitter l'entreprise dans le cadre de la procédure de licenciement ne sont pas pris en compte dans cet effectif.

Cependant, vous pouvez dans un esprit d'ouverture apprécier favorablement le cas d'une entreprise dont le sureffectif est inférieur à 6 % mais qui souhaiterait néanmoins procéder à une réduction du temps de travail dans le cadre de l'aide, ce qui impliquerait qu'elle procède à quelques embauches pour atteindre l'effet emploi total.

Le nombre de licenciements économiques évités est traduit en équivalent temps plein en fonction de l'horaire collectif applicable avant la réduction du temps de travail.