JORF n°145 du 25 juin 1998

1.5. Enjeux sur la dynamique sociale et la négociation

- comment poser la question de la compensation salariale de la RTT et plus globalement la négociation salariale ?

- quel est l'état des lieux des règles (accord d'entreprise, convention collective,..) et des pratiques (durées réelles, aménagements existants,..) ?

- comment préparer la négociation : mandatement d'un salarié, analyse des positions des acteurs, options de méthode pour organiser le dialogue,... ?

Cette phase de diagnostic doit déboucher sur un cahier des charges, synthétisant les objectifs poursuivis et la méthode proposée pour la phase d'accompagnement.


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Version 1

1.5. Enjeux sur la dynamique sociale et la négociation

- comment poser la question de la compensation salariale de la RTT et plus globalement la négociation salariale ?

- quel est l'état des lieux des règles (accord d'entreprise, convention collective,..) et des pratiques (durées réelles, aménagements existants,..) ?

- comment préparer la négociation : mandatement d'un salarié, analyse des positions des acteurs, options de méthode pour organiser le dialogue,... ?

Cette phase de diagnostic doit déboucher sur un cahier des charges, synthétisant les objectifs poursuivis et la méthode proposée pour la phase d'accompagnement.